Conditions Générales de Vente

EDUPREV est une marque de TIRCIS SARL

EDUPREV EN LIGNE - CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour une commande inférieure à 1000.00 € ht : Pour les clients en compte, règlement à réception de facture, sinon réglement à la commande (sauf accord préalable).
Pour une commande supérieure ou égale à 1000.00 € ht : Condition à convenir avant acceptation de la commande.

EDUPREV EN LIGNE - PORT
France métropolitaine : Franco de port si commande supérieure à 100 €ht et inférieure à 2 500 €ht, si inférieure à 100 €ht ajouter 8.00 €ht, si supérieure à 2500 €ht, ajouter 45.00 €ht
Hors France métropolitaine : nous consulter.

EDUPREV EN LIGNE - RETRACTATION

Si le Client est un particulier, il dispose de 7 jours pour renoncer à son achat en ligne.

Conformement à la loi "CHATEL" en cas d'exercie du droit de rétractation, TIRCIS procédera au remboursement du produit et des frais d'expédition associés, les frais de retour restant à la charge du consommateur en vertu de l'article L. 121-20
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Pour les produits disposant d'une étiquette de scellé, ils ne seront ni repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel en application de la clause de « garantie ».
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les logiciels informatiques, les enregistrements audios ou vidéos descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

CONDITIONS GENERALES

PRIX
Les prix indiqués sauf indication contraire, sont des prix hors taxes en Euros, départ usine. Le transport, l’installation et la formation sont facturés en sus. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment en cas de changement des règles fiscales ou économiques, ou de variation des taux de change. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de l’enlèvement ou de la livraison des marchandises.

COMMANDES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent bon de commande ou en contresignant le présent devis, le Client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande ou du devis accepté par le Client.

FOURNITURES DU CLIENT

En cas de non remise par le Client dans les délais des documents ou informations nécessaires à la réalisation de la prestation, le prix de cette prestation deviendrait exigible huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans effet.

DELAIS

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande ou le refus des marchandises. TIRCIS ne sera en aucun cas responsable des conséquences directes et indirectes pouvant résulter du dépassement des délais indiqués.

LIVRAISON - TRANSPORT

Les marchandises livrées voyageant aux risques et périls du Client, celui-ci s’engage à en vérifier l’état dès réception et à émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur. Si le Client n’émet aucune demande particulière, TIRCIS utilisera le moyen de transport et le transporteur de son choix.

RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété des marchandises et prestations est suspendu jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12/05/1980 sur la réserve de propriété. Les risques étant transférés à la charge de l'acquéreur dès la livraison ou l’enlèvement.

REGLEMENT

Le paiement des produits est effectué comptant par chèque bancaire, viirement ou Paypal lors de la commande. Pour les clients en compte, le règlement est effectué à récepion de facture après livraison.
Le paiement des prestations est effectué par chèque bancaire : 30 % à la commande, le solde, comptant à la livraison. La facturation des services Internet (hébergement, gestion...) est effectué en début de période avec paiement comptant. Le Client ne peut effectuer aucune retenue pour quelque cause que ce soit sur le paiement du prix convenu. En application de l'article L. 441-6 du code du Commerce, des pénalités de retard, à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont versées après cette date. Si lors d’une précédente commande le Client s’est soustrait à ses obligations (retard ou défaut de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce Client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

GARANTIE

Les matériels et prestations (hors consommables) sont garantis un an pièces et main d’œuvre en nos locaux à compter de la livraison. Les frais de transport et d’emballage étant à la charge du Client. La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, le Client ne pouvant prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit. La garantie est consentie en propre au Client, elle cesse en cas de cession des produits. La garantie des logiciels est limitée au remplacement des supports reconnus défectueux. Toute garantie est exclue en cas d’usure ou d’usage anormal, de conséquence d’accident, de négligence, de dégradation volontaire, de transport inadapté, d’insuffisance d’emballage, de défaut d’entretien, d’intervention ou de modification non autorisée.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Client n’acquiert aucun droit d’exploitation sur les produits et prestations. Il s’engage à ne pas reproduire, traduire, modifier, adapter, décompiler les logiciels vendus. Le Client autorise TIRCIS à le citer comme référence dans ses différents documents commerciaux.

DONNEES INFORMATIQUES

Le Client a seul la responsabilité de la sauvegarde des fichiers et programmes qu’il utilise avec son matériel informatique. Il lui appartient de faire aussi souvent que nécessaire les opérations de sauvegarde. Il assume seul la responsabilité de la perte éventuelle d’information en cas de panne ou de dysfonctionnement des matériels ou logiciels utilisés.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent.

LEGISLATION APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par TIRCIS sont soumises à la loi française.